Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 21
Versions de la disposition
21. Le conducteur de la locomotive doit en faire sonner la cloche au moins 20 secondes avant qu’elle n’arrive à un passage à niveau et jusqu’à ce que celui-ci soit entièrement occupé par la locomotive ou par le matériel roulant.
En aucun cas, le conducteur ne peut traverser un passage à niveau en utilisant une locomotive qui ne dispose pas d’une cloche opérationnelle.
